Assurance santé France vs Allemagne : guide pour l’employeur

02.09.2024

Article réalisé en collaboration avec Florian Chiron, Conseiller financier des Français d’Allemagne.

L’assurance-santé et prévoyance est l’une des composantes essentielles de la protection sociale en France. En France, le système public universel est financé par des cotisations d’assurance maladie ainsi que la contribution sociale de solidarité (CSG).

Le financement de ce système est paritaire :

L’employeur paye :

• 7% ou 13% de cotisations patronales selon le salaire (en deçà ou au-delà de 2,5 SMIC).
• 0,3% de cotisation solidarité autonomie.
• 2,23% pour les accidents du travail et maladies professionnelles.

L’employé paye :

• 9,2% de CSG.
• 0,5% de CRDS.

Soit au total 18% du salaire brut pour les revenus inférieurs à 2,5 SMIC, 24% au-delà.

Ce système français couvre :

• Une base au niveau de la santé.
• Une couverture à 50% des revenus au titre de la prévoyance en cas d’arrêts maladie et d’invalidité longue durée.
• Un système de complémentaires quasi obligatoires couvrant des prestations de plus ou moins grande qualité en santé et en prévoyance (par exemple, 80% du salaire).
• Les accidents du travail et maladies professionnelles.
• Aucune prestation en matière de dépendance.

En France, la couverture de l’assurance publique n’est clairement pas suffisante. Une couverture complémentaire est indispensable, c’est pour cela qu’elle est obligatoire. Avec une complémentaire santé, la couverture en France passe de 2 étoiles à 4. En Allemagne, on pourrait se contenter de l’assurance publique et avoir une couverture correcte à 3 étoiles.

En général, les entreprises financent tout ou partie des complémentaires santé.

En cas d’arrêt maladie du salarié, celui-ci a 3 jours de carence pendant lesquels il n’est pas rémunéré, au-delà c’est la sécu i.e. son contrat de prévoyance qui le couvre.

En Allemagne, les cotisations sont paritaires, pour 3 types de couvertures :

• La santé dont le coût représente 7,3% pour l’employeur, autant pour l’employé, plus un supplément de 1% à 3.5% dépendant de la caisse maladie choisie par le salarié payé à moitié par l’employeur et l’employé.
• La dépendance dont le coût est de 1,7% pour l’employeur, autant pour l’employé. Un supplément de cotisations (en fonction du nombre d’enfants de l’assuré) est payé uniquement par l’employé et peut s’élever à 0,6%.
• Les arrêts-maladie, inclus dans la prime d’assurance-maladie.

En plus de ces cotisations, l’employeur paye pour :

• Les accidents du travail, environ 1%.
• La maternité, environ 0,5%.
• Les arrêts maladie avant les 6 premières semaines : entre 1,5% et 4% selon les caisses et le niveau de couverture qu’il souhaite (de 50% à 80% du salaire).

Sur ce dernier point, en effet, en cas de maladie le salarié touche 6 semaines de salaire, à 100%. L’employeur se réassure donc auprès d’une caisse maladie.

Au-delà des 6 semaines, la sécurité sociale verse entre 70% et 90% du salaire, en cas d’incapacité de travail durable, les prestations sont faibles, autour de 15% du salaire.

L’assiette des cotisations sociales santé et dépendance est de 62.100€, soit 5.175€ par mois.

Ainsi, la cotisation santé maximale est de 931€ par mois, et celle pour la dépendance de 207€ soit un total de 1138€.

Ce que ces cotisations ne couvrent pas :

• Les complémentaires-santé telles que nous les connaissons en France.
• Les prestations de prévoyance (arrêts maladie, décès et incapacité de travail).

C’est donc à l’employé de s’assurer lui-même pour ces couvertures, i.e. à l’employeur de proposer une assurance complémentaire.

Nous allons voir maintenant une particularité allemande et les sources d’optimisation pour l’employeur.

Cette particularité est éminemment importante pour les employeurs.

Les salariés gagnant au-delà d’une certaine limite (69.300€ en 2024) ont le choix entre deux types d’assurances :

• L’assurance publique comme vu ci-dessus.
• L’assurance privée.

Dans ce dernier cas, le salarié souscrit un contrat d’assurance-santé (et dépendance) auprès d’un assureur ou d’une mutuelle privée et acquitte sa prime directement à son assurance. Ce n’est pas l’employeur qui paye pour lui.

L’employeur lui verse juste une subvention s’élevant à la moitié de la prime d’assurance.

Ce qui est possible est aussi, dans le respect de certaines conditions juridiques précises, de conserver une couverture santé française via la Caisse des Français de l’Étranger. Le salarié garde le bénéfice de ses avantages français, souscrit une complémentaire supplémentaire (ou l’employeur le fait pour lui), et en général c’est plus avantageux que l’assurance publique allemande et la satisfaction de l’employé Français est supérieure.

Exemple avec un salarié sans enfant rémunéré 75.000€ par an, soit 6.250€ par mois.

En France :

• Cotisations patronales : 13% x 6.250 = 812,50€
• Cotisation solidarité (patronale) : 0,3% x 6.250 = 18,75€
• Accidents du travail : 2,23% x 6.250 = 139,37€

Total cotisations patronales : 970,62€

Cotisations salariales : CSG + CRDS : 9,7% x 6.250 = 606,25€

Au total, couverture santé publique : 970,62 + 606,25 = 1.576,87€

À ceci s’ajoute la mutuelle d’entreprise, payée en général paritairement, environ 100€.

Grand total couverture santé + prévoyance : 1.677€

En Allemagne, dans le système public :

Cotisations patronales : 

• Santé, surplus de la caisse inclus : 8,3% x 5.175 = 429,52€
• Dépendance : 1,7% x 5.175 = 87,97€
• Accidents du travail : 1% x 5.175 = 51,75€
• Arrêts maladie (Umlage 1) : 2,5% x 5.175 = 129,37€
• Maternité (Umlage 2): 0,5% x 5.175 = 25,87€

Total : 14% x 5.175 = 724,50€

Cotisations salariales :

• Santé, surplus inclus : 8,3% x 5.175 = 429,52€
• Dépendance, surplus inclus : 2,3% x 5.175 = 119,02€

Total : 10,6% x 5.175 = 548,55€

À ceci s’ajoute pour l’employé une complémentaire-santé et prévoyance, environ 200€.

Grand total : 1.473,05€

En Allemagne, dans le système privé (exemple pour un salarié de 35 ans célibataire) :

• Prime d’assurance maladie : 700€
• Prime d’assurance dépendance : 100€
• Couverture prévoyance incapacité de travail : 100€
• Participation employeur : 50% (maladie et dépendance), soit 400€

L’employeur doit bien sûr continuer à payer les accidents du travail, les arrêts maladie et la maternité, soit 4% du plafond de 5.175€, donc au total :

4% x 5.175€ = 207,00€ + 400€ = 607€.

Le gain vis-à vis du public est pour l’employeur de 117€ mensuels, pour l’employé de 248€.

Cet exemple ne peut pas faire généralité.

• Ne vous subtilisez pas à votre employé dans son choix, vous n’en avez pas le droit.
• Privilégiez une caisse maladie de qualité et avec qui vous avez de bons contacts, soit en direct, soit via un courtier (comme notre cabinet).
• Intéressez-vous aux complémentaires-santé d’entreprise : sans questionnaires de santé, elles seront un formidable outil de fidélisation de vos salariés.
• Pour vos salariés au-delà de 69.300€ (en 2024), faites-les se faire conseiller. Il serait dommage qu’ils ratent l’opportunité d’être mieux couverts pour un prix moindre.

In fine, recruter des salariés en Allemagne fait gagner de lourdes cotisations sociales à l’employeur par rapport à la France. Néanmoins, celui-ci doit tenir compte du fait que son salarié est moins bien couvert dans l’assurance publique allemande. L’employeur a tout intérêt à mettre en place un système d’assurance d’entreprise et/ou à faire en sorte que ses salariés soient conseillés sur le sujet !

Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous accompagner sur les questions d’assurance santé, prévoyance, retraite et optimisation fiscale.

Pour contacter Florian Chiron :

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