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CIR (Crédit d’Impôt Recherche)

Depuis le 1er janvier 2020 l’Allemagne s’est dotée d’un dispositif fiscal similaire au CIR, Crédit d’Impôt Recherche.
Ce dispositif bien connu en France vient compléter les leviers financiers existants en faveur de la R&D.

En Allemagne, les dépenses en R&D augmentent continuellement depuis 2000. En 2017, elles ont même dépassé pour la première fois la barre symbolique des 3 % du PIB, contre 2,2 % en France. Ce qui représente tout de même un différentiel annuel de +50 Mrd Euros !

En 2019, les dépenses R&D ont atteint en Allemagne le niveau record 109,3 milliards Euros, soit 3,2 % du PIB (source Destatis).

 

Ces dernières années, l’Allemagne s’est donc progressivement rapprochée de l’objectif du gouvernement de consacrer 3,5 % du PIB à la recherche et au développement d’ici 2025. Une évolution jugée sans doute insuffisante puisque le gouvernement a décidé d’introduire dès 2020 une nouvelle mesure incitative (Forschungszulagengesetz – FZulG).

grafique du niveau d'intensité en recherche et développement en fonction des pays européen

Principales caractéristiques du CIR allemand

  • A l’origine, le dispositif permet d’obtenir un crédit d’impôt à hauteur de maximum 25 % des dépenses annuelles
  • Le crédit d’impôt est plafonné à 500 KE par an et par entreprise
  • Dans le plan de relance allemand présenté en juin 2020, le plafond de dépense est doublé pour atteindre 1 M€
  • Les projets éligibles à ce financement doivent relever de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée ou du développement expérimental
  • Toutes les entreprises peuvent en bénéficier dès lors qu’elles sont assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) – indépendamment de leur taille, de leur forme juridique et de leur secteur d’activité
  • C’est le Manuel de Frascati qui sert de référence pour définir les dépenses éligibles
  • Enfin, les dépenses éligibles couvrent les frais de personnel dédiés à la R&D, et les frais de sous-traitance réalisés dans un Etat membre de l’Union européenne ou au sein de l’Espace Economique Européen.

Déposer un dossier

  • La demande, accompagnée d’un dossier justificatif, doit être déposée auprès de la Bescheinigungsstelle Forschungszulage (BSFZ), le bureau de certification pour les bourses de recherche : https://www.bescheinigung-forschungszulage.de
  • La demande est gratuite
  • Le BSFZ étudie le dossier et délivre au demandeur un certificat attestant que le projet de R&D peut bénéficier d’un allégement fiscal
  • Une fois le certificat obtenu, il doit être transmis à son centre des impôts.

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