CIR (Crédit d’Impôt Recherche)

10.03.2021

En Allemagne, les dépenses en R&D augmentent continuellement depuis 2000. En 2017, elles ont même dépassé pour la première fois la barre symbolique des 3 % du PIB, contre 2,2 % en France. Ce qui représente tout de même un différentiel annuel de +50 Mrd Euros !

En 2019, les dépenses R&D ont atteint en Allemagne le niveau record 109,3 milliards Euros, soit 3,2 % du PIB (source Destatis).

Ces dernières années, l’Allemagne s’est donc progressivement rapprochée de l’objectif du gouvernement de consacrer 3,5 % du PIB à la recherche et au développement d’ici 2025. Une évolution jugée sans doute insuffisante puisque le gouvernement a décidé d’introduire dès 2020 une nouvelle mesure incitative (Forschungszulagengesetz – FZulG).

• A l’origine, le dispositif permet d’obtenir un crédit d’impôt à hauteur de maximum 25 % des dépenses annuelles
• Le crédit d’impôt est plafonné à 500 KE par an et par entreprise
• Dans le plan de relance allemand présenté en juin 2020, le plafond de dépense est doublé pour atteindre 1 M€
• Les projets éligibles à ce financement doivent relever de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée ou du développement expérimental
• Toutes les entreprises peuvent en bénéficier dès lors qu’elles sont assujetties à l’impôt sur les sociétés (IS) – indépendamment de leur taille, de leur forme juridique et de leur secteur d’activité
• C’est le Manuel de Frascati qui sert de référence pour définir les dépenses éligibles
• Enfin, les dépenses éligibles couvrent les frais de personnel dédiés à la R&D, et les frais de sous-traitance réalisés dans un Etat membre de l’Union européenne ou au sein de l’Espace Economique Européen.

• La demande, accompagnée d’un dossier justificatif, doit être déposée auprès de la Bescheinigungsstelle Forschungszulage (BSFZ), le bureau de certification pour les bourses de recherche : https://www.bescheinigung-forschungszulage.de
• La demande est gratuite
• Le BSFZ étudie le dossier et délivre au demandeur un certificat attestant que le projet de R&D peut bénéficier d’un allégement fiscal
• Une fois le certificat obtenu, il doit être transmis à son centre des impôts.

CCI France Allemagne est à votre disposition pour toute assistance dans vos formalités administratives en Allemagne.