10.06.2020
Adaptation libre réalisée par CCI France Allemagne à partir des « Points clés du plan de relance économique : combattre les conséquences de la crise de Corona, assurer la prospérité, renforcer la vitalité future » publiés par le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne en date du 03.06.2020.
Malgré le plus grand soin porté à la lecture et à l’interprétation du texte original, nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexactitude ou de mauvaise interprétation.
Relance conjoncturelle et de gestion de crise (Konjunktur- und Krisenbewältigungspaket)
Objectifs :
Investissements d’avenir (Zukunftspaket)
Objectifs :
Responsabilité et engagement européen et international (Europäische und Internationale Verantwortung)
Objectifs :
Renforcer l'économie, préserver les emplois et débrider la puissance économique de l'Allemagne (11 mesures) : 46 Mds. Euro
| Coût de la mesure (Mds. Euro) | Entrée en vigueur/durée | Mesure | Objectifs |
|---|---|---|---|
| 20 | du 01.07.2020 au 31.12.2020 | Baisse du taux de TVA de 19 % à 16 % et de 7 % à 5 % | Renforcer la demande intérieure |
| 5,3 (2020) | 2020 et 2021 | Plafonnement des charges sur les salaires à 40 % (part employeur + part employés), dans le cadre d’un plan de garantie sociale 2021 (Sozialgarantie 2021) | Protéger les salaires nets et la compétitivité |
| 11 | 2020 et 2021 | Baisse de la contribution au service public de l’électricité (EEG) qui pèse essentiellement sur les ménages et les PME (-3,7 % en 2021 à 6,5c€/kWh et -7,7 % en 2022 à 6,0c€/kWh) | Accroitre la compétitivité du sol allemand pour l’investissement |
| 5 (décalage de recettes) | à partir du 01.01.2021 | Décalage de paiement de la TVA à l’import, payable désormais le 26 du 2ème mois suivant l’import au lieu du 16 du mois suivant | Gain de trésorerie pour les entreprises actives à l’international |
| 2 (décalage de recettes) | 2020 et 2021 | Augmentation du plafond du report déficitaire immédiatement déductible des impôts 2019 dus, de 1 à 5 M Euro | Gain de trésorerie pour les entreprises ayant des pertes probables en 2020 du fait de la crise du coronavirus |
| 6 (baisse de recettes fiscales) | 2020 et 2021 | Introduction d’un amortissement dégressif de 25 % annuels max. pour les actifs circulants | Incitation à l’investissement |
| 0,3 (baisse des recettes fiscales) | Modernisation de l’impôts sur les sociétés, notamment Augmentation du taux de réduction pour les revenus d'activités commerciales à quatre fois la base de la taxe professionnelle | Amélioration de la compétitivité des entreprises | |
| 0,1 | Encouragement de l’investissement des salariés dans leur entreprise, en particulier pour les startups | Favoriser l’investissement dans les entreprises de croissance | |
| Réduction des procédures d'allégement de la dette des personnes physiques à trois ans et introduction d’une procédure de restructuration pré-insolvabilité pour les faillites d'entreprises | Favoriser le rebond après une faillite personnelle ou d’entreprise | ||
| 10 | 2020 et 2021 | Anticipation de projets d’investissements de l’Etat Fédéral dans les domaines de la numérisation de l’administration, de la sécurité intérieure et de l’armée avec une part de valeur ajoutée allemande élevée. | Modernisation de l’Etat |
| Efforts de simplification et d’accélération des processus d’appels d’offres, aux plans régionaux, fédéral et européen. | Lutte contre la bureaucratie |
Amortir les difficultés économiques et sociales (7 mesures) : 28 Mds. Euro (dont 25 Mds. Euro non additionnels)
| Coût de la mesure (Mds. Euro) | Entrée en vigueur/durée | Mesure | Objectifs |
|---|---|---|---|
| 2021 | Prolongation du mécanisme d’activité partielle (en fonction de l’évolution de la pandémie en septembre) | Maintien de l’emploi | |
| 25 (issus de budgets non consommés du programme de soutien existant) | Juin, juillet, août 2020 | Programme de soutien transitoire pour les PME (Programm für Überbrückungshilfen). En cas de chute d’au moins 60 % du CA avril et mai 2020 par rapport à 2019 et d’au moins 50 % du CA juin et juillet 2020 par rapport à 2019. Remboursement de 50 à 80 % des coûts fixes avec un max. de 150 000 Euro pour 3 mois. | Continuité d’activité pour les secteurs particulièrement touchés par le confinement ou la limitation d’activité tels les Hôtels et restaurants, traiteurs, pubs, clubs et bars, établissements d'hébergement gérés comme des entreprises sociales, tels que les auberges de jeunesse, les auberges scolaires rurales, les établissements d'échanges internationaux de jeunes, les établissements pour handicapés, les agences de voyage, les clubs sportifs professionnels des ligues secondaires, les artistes, les entreprises de logistique événementielle et les entreprises dans le domaine des foires et expositions |
| 30.09.2020 | Prolongement des droits à prestation de base pour les demandeurs d'emploi | Limitation de la précarité des demandeurs d’emploi | |
| 0,9 | 2020 et 2021 | Enveloppe spécifique de prêts garantis à 80 % via la KfW pour permettre aux Länders le soutien des organismes d’utilité publique | Soutien des organismes d’utilité publique tels les entreprises sociales, auberges de jeunesse, établissements d'éducation des jeunes, maisons de vacances familiales, foyers scolaires ruraux et autres hébergements pour enfants et jeunes à but non lucratif |
| 1 | Programme d’aides pour le financement de projets dans les domaines de l’art et de la culture. | Limitation de l’impact de la pandémie de coronavirus sur l’art et la culture | |
| 0,7 | Fond d’aide au financement des projets d’investissements et d’incitation à l’utilisation du bois dans la construction. | Soutien à la filière bois |
Renforcer les Länder et les collectivités locales (8 mesures) : 13 Mds. Euro
| Coût de la mesure (Mds. Euro) | Entrée en vigueur/durée | Mesure | Objectifs |
|---|---|---|---|
| 4 (par an) | Augmentation de 25 % de la participation de l’Etat Fédéral au financement de l’aide au logement et chauffage gérée par les communes. Augmentation du plafond d’aide à 75 % des coûts de logement et chauffage dans les prestations de base des demandeurs d’emploi | Soutien des communes dans le financement de l’aide au logement pour faire face à la baisse des recettes fiscales résultant de la pandémie de coronavirus | |
| 5,9 Bund (+5,9 Länder) | 2020 | Compensation des pertes de recettes de la taxe professionnelle subies par les communes, au travers d’un pacte solidaire communal 2020 (kommunalen Solidarpakt 2020) | Soutien des communes pour faire face à la baisse des recettes fiscales résultant de la pandémie de coronavirus |
| 0,1 | 2020 et 2021 | Réduction de 50 M. Euro par an de la part communale dans le financement des programmes de soutien pour la protection contre le dérèglement climatique | Allègement de charges pour les communes en situation économique fragile |
| Mise au point d’un cadre permettant aux Länder de venir en aide aux sociétés de transport public locales. Pour ce faire un avis de la commission européenne est nécessaire. | Soutien aux sociétés de transport public locales pour faire face à la baisse des recettes dues à une moindre fréquentation. | ||
| 2,5 | 2020 | Augmentation du fonds de régionalisation des transports publics | Soutien des Länders dans leur politique de financement des transports publics régionaux |
| 0,15 | 2020 et 2021 | Augmentation du fonds fédéral d’investissement pour la construction de sites sportifs (passage de 110 à 260 M. Euro) | Soutien des projets sportifs |
| Levée du plafond de 50 M. Euro d’octroi de prêt pour les communes dans le cadre du plan de soutien de la KfW "IKU - Investitionskredit Kommunale und Soziale Unternehmen" | Faciliter l’investissement communal et dans le domaine social local | ||
| 0,34 | 2021 | Augmentation de 40 à 50 % de la participation de l’Etat Fédéral au financement des coûts des régimes de pension complémentaire de l’ex-RDA. | Soulagement des budgets des Länders de l’ex-RDA |
Soutenir la jeunesse et les familles (6 mesures) : 9 Mds. Euro
| Coût de la mesure (Mds. Euro) | Entrée en vigueur/durée | Mesure | Objectifs |
|---|---|---|---|
| 4,3 | 2020 | Bonus d’allocation familiale de 300 Euro par enfant | Soutien aux familles qui ont dû faire face à des coûts supplémentaires durant le confinement. |
| 1 | 2020 et 2021 | Supplément à l’enveloppe consacrée par l’Etat Fédéral à l’augmentation des capacités de prise en charge des jardins d’enfants et crèches, de même qu’aux réaménagement ou à l’amélioration de l’hygiène de ces lieux. | Augmentation des capacités de prise en charge des jardins d’enfants et crèches |
| 2 | 2020 et 2021 | Accélération du programme d’extension de l’école et du périscolaire sur toute la journée, notamment renforcement du financement de la numérisation à l’école | Extension de l’école toute la journée et développement de la numérisation de l’enseignement |
| 0,75 | 2020 et 2021 | Doublement pendant 2 ans de la franchise fiscale pour le premier enfant pour les parents isolés (passage de 1 908 Euro à 4 000 Euro) | Augmentation du pouvoir d’achat des parents isolés |
| 0,5 | 2020 | Versement d’une prime de 2 000 Euro pour chaque contrat d’apprentissage supplémentaire conclu pour les PME n’ayant pas baissé le nombre de places d’apprentissage sur les 3 dernières années. Prime de 3 000 Euro pour celles qui ont augmenté ce nombre. | Soutien du recours à l’apprentissage |
| 0,5 | Augmentation de 500 M. Euro du fonds de soutien à l’économie régionale | Permettre aux Länders de soutenir sous forme de subvention des créations d’entreprises en région |
Investir dans les technologies numériques et climatiques d'avenir (18 mesures) : 45 Mds. Euro
Dont mesures concernant les mobilités : 15 Mds. Euro
| Coût de la mesure (Mds. Euro) | Entrée en vigueur/durée | Mesure | Objectifs |
|---|---|---|---|
| 1 | 2020 à 2025 | Augmentation du crédit d’impôt recherche à 4 M. Euro par entreprise, avec effet rétroactif au 01.01.2020 et jusqu’au 31.12.2025 | Favoriser l’investissement en R&D |
| 1 | Substitution de l’Etat Fédéral à la part finançable par les entreprises dans le cadre de projet de recherche appliquée confiés à des organismes de recherche non-universitaires | Eviter l’interruption de projets de recherche du fait des difficultés financières des entreprises | |
| 0,3 | Extension de projets de recherche des programmes SINTEG et Reallabore der Energiewende | Favoriser la numérisation et le couplage sectoriel dans le domaine des systèmes énergétiques de demain | |
| 01.01.2021 | Augmentation de la taxe automobile en fonction de l’émission de CO²/km Prolongation de l’exonération de taxe automobile pour les véhicules 100 % électriques jusqu’au 31.12.2030 | Renforcement de la mobilité durable et protectrice de l’environnement (plan climat 2030, évolution structurelle du secteur automobile, chaine de valeur durable) | |
| 2,2 | Jusqu’au 31.12.2021 | Doublement de la prime de l’Etat pour l’acquisition d’un véhicule électrique (de 3 000 Euro à 6 000 Euro max.) Augmentation de la valeur de 40 000 à 60 000 Euro pour l’application du taux réduit de 0,25 % au lieu de 1 % pour la fiscalisation de l’avantage en nature des véhicules de fonction. | Remplacement progressif du parc de véhicules thermiques par des véhicules électriques. |
| 2 | 2020 et 2021 | Fonds de subvention pour le financement de programme de R&D et d’investissements par les industriels et sous-traitants de l’automobile dans des innovations permettant la transformation de l’industrie. | Accélération de la transformation industrielle du secteur automobile |
| 0,2 | 2020 et 2021 | Fonds de subvention destiné au services sociaux pour faciliter l’électrification du parc de véhicules | Electrification du parc de véhicules du domaine social |
| Mise en place d’un programme d’aide pour les artisans et PME pour électrification du parc utilitaire jusqu’à 7,5t | Electrification du parc de véhicules de l’artisanat et des PME | ||
| 2,5 | Développement de l’implantation de bornes de recharge et finalisation d’un système de paiement unique, soutien de la R&D dans le domaine de l’électromobilité et de la fabrication de piles à combustible | Accompagnement infrastructurel de l’électromobilité | |
| 5 | Augmentation de capital de 5 Mds. Euro pour la Deutsche Bahn financée par l’Etat Fédéral en plus des 1 Mds. Euro déjà prévus dans le plan climat 2030 | Modernisation, extension et électrification du réseau et des systèmes ferroviaires | |
| 0,15 | 2020 et 2021 | Augmentation de 150 M. Euro du soutien par l’Etat aux opérateurs ferroviaires régionaux, pour permettre l’amélioration de la réception mobile le long des 39 000 km de lignes ferroviaires | Augmentation de la couverture de téléphonie mobile ferroviaire |
| 1,2 | 2021 | Augmentation de 1,2 Mds. Euro de l’enveloppe à disposition des opérateurs privés et communaux pour favoriser l’électrification des flottes de transport par bus et camions et l’installation de bornes de rechage | Electrification du parc de poids lourds et bus |
| L’Allemagne défendra un plan européen de renouvellement de flotte de poids lourds en normes Euro 5, 4 ou 3 | Réduction des émissions nocives des poids lourds | ||
| 1 | 2020 et 2021 | Mise en place d’un programme d’aide pour la modernisation du transport maritime et fluvial | Réduction des émissions nocives des navires |
| 1 | Mise en place d’un programme d’aide pour la modernisation du transport aérien | Réduction des émissions nocives des avions | |
| 7 | 2020 à 2040 | Mise en place d’un programme de soutien à l’investissement dans la filière hydrogène. | Faire de l’Allemagne le centre d’excellence mondial dans les technologies de l’hydrogène. |
| 2 | Financement de coopérations internationales pour la production d’hydrogène | Valoriser la filière industrielle hydrogène allemande dans le monde et sécuriser les approvisionnements à partir de sites de production à l’étranger | |
| Levée prochaine du plafonnement de la production photovoltaïque, augmentation de l’objectif de l’éolien offshore de 15 à 20 GW en 2030 et possibilité pour les communes de fixer à 1 00 m la distance minimale pour les éoliennes afin d’en améliorer l’acceptation | Développement des énergies renouvelables | ||
| 2 | 2020 et 2021 | Augmentation d’1 Md. Euro (pour atteindre 2,5 Mds. Euro) du budget consacré à l’amélioration énergétique des bâtiments et d’1 Md. Euro de celui consacré aux bâtiments communaux et sociaux. | Amélioration de la performance énergétique des bâtiments anciens |
| 0,3 | 2020 | Numérisation de l’administration et en particulier mise en place d’un système d’identifiant unique pour les citoyens et entreprises. | Modernisation de l’administration, gestion/protection des données des citoyens et entreprises |
| 3 | Soutien aux Länders et communes pour la mise en place du programme « einer für alle » de la loi pour l’accès online | Accélération de l’accès online sur tout le territoire | |
| 1 | Fonds pour l’accélération de la digitalisation des PME | Transformation digitale de l’économie allemande | |
| 2 | 2030 | Augmentation de 2 Mds. Euro du plan d’investissement de l’Etat dans l’intelligence artificielle pour passer à 5 Mds. Euro d’ici 2025. | Augmentation de la capacité de calcul présente en Allemagne |
| 2 | Fonds de soutien dans le domaine des technologies quantiques, notamment commande d’au moins deux calculateurs quantiques. | Faire de l’Allemagne un centre d’excellence mondiale dans le domaine des technologiques quantiques telles l'informatique quantique, la communication quantique, la technologie des capteurs quantiques et aussi la cryptographie quantique | |
| 2 | Plan de soutien à la R&D et au développement de solutions informatiques et réseau dans les technologies de communication 5G et 6G. Implication dans la mise au point à l’échelle européenne de mesure de régulation et d’interopérabilité | Faire de l’Allemagne un centre d’excellence mondiale dans le domaine des télécommunications du futur (5G et 6G) | |
| Rendre le système d’aide au déploiement de la fibre plus fluide et moins bureaucratique | Développer le déploiement de la fibre dans les zones économiquement moins fortes | ||
| 5 | 2025 | Budget de 5 Mds. Euro pour le déploiement des infrastructures nécessaire à la 5G dans les zones blanches laissées par les opérateurs qui auront été désignés prochainement | Assurer une couverture 5G sur tout le territoire allemand |
| 0,5 | Augmentation de 500 M. Euro du budget du programme « Smart City » | Accélération de la mise en place de solutions urbaines intelligentes | |
| 0,5 | Création d’un centre de digitalisation et de transfert de technologie de l’armée | Garantir une meilleure souveraineté nationale en matière cyber informatique |
Renforcer la santé publique et améliorer la protection contre les pandémies : 6 mesures (10 Mds. Euro)
| Coût de la mesure (Mds. Euro) | Entrée en vigueur/durée | Mesure | Objectifs |
|---|---|---|---|
| 4 | Programme d’investissements humains, numérique et matériel dans le cadre du pacte pour le service public de la santé « Pakt für den öffentlichen Gesundheitsdienst » | Améliorer la protection contre les infections dans le secteur public de la santé | |
| 3 | Augmentation du fonds structurel d’investissement d’avenir à l’hôpital, notamment pour les soins d’urgence, la numérisation et les infrastructures de haute technologie, mais aussi la cybersécurité | Augmentation et amélioration de la capacité de soins intensifs des hôpitaux en Allemagne | |
| 1 | Mise au point d’un plan de soutien à l’émergence d’une capacité flexible de production locale de médicaments et produits médicaux, rapidement extensible en cas d’épidémie | Améliorer l’indépendance de l’Allemagne en matière de production médicale | |
| 0,75 | Augmentation des dotations actuelles pour le développement de vaccins en particulier pour des maladies infectieuses à potentiels épidémiques ou pandémiques | Accélérer le développement sur le sol allemand de vaccins efficaces et sûrs | |
| 1 | Augmentation par la loi, des stocks décentralisés de moyens et équipements de protection | Augmenter la capacité et le degré de protection des personnels de soin en cas d’épidémie |
Assurer le bien-être animal
| Coût de la mesure (Mds. Euro) | Entrée en vigueur/durée | Mesure | Objectifs |
|---|---|---|---|
| 0,3 | 2020 et 2021 | Fonds de soutien à l’investissement dans les infrastructures d’élevage | Améliorer le bien-être animal et la protection de l’environnement dans l’élevage |
Soutenir l'Europe
| Coût de la mesure (Mds. Euro) | Entrée en vigueur/durée | Mesure | Objectifs |
|---|---|---|---|
| Œuvrer aux côtés de la France et des autres membres de l’UE pour la mise en place de mesures de relance économique à financement commun | Partager solidairement l’effort de soutien des économies et des citoyens de l’UE |
Aider les pays les plus pauvres
| Coût de la mesure (Mds. Euro) | Entrée en vigueur/durée | Mesure | Objectifs |
|---|---|---|---|
| 3 | 2020 et 2021 | Consacrer davantage de moyens au soutien des pays les plus pauvres pour la lutte contre la pandémie, notamment à travers l’initiative « Compact with Africa » | Soutenir les pays les plus fragiles dans leur lutte contre la pandémie |
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