12.11.2021
L‘Allemagne a toujours été un pionnier de la politique climatique et environnementale. Ses récentes mesures visant à protéger le climat en témoignent. Dans cet article, nous mettons en lumière les objectifs et les différentes mesures définis par l’État allemand.
Entre la Klimaschutzgesetz, le Klimaschutzplan 2050 et le Klimaschutzprogramm 2030 sans parler du plan de relance ou du programme d’aide d’urgence qui comporte un volet sur le climat, il y a de quoi s’y perdre.
L’Allemagne s’est engagée tôt dans une politique environnementale. Le tournant marquant dans ses mesures a eu lieu suite à la catastrophe nucléaire de Fukushima. En juin 2011, le gouvernement allemand d’Angela Merkel a alors décidé de sortir progressivement de la production d’énergie nucléaire d’ici à la fin de 2022 en favorisant largement les énergies renouvelables et en accroissant l’efficacité énergétique. Ce « tournant énergétique » s’appelle l’Energiewende.
Par la suite, plusieurs autres mesures et lois ont été définies dans le but de renforcer cette politique climatique.
Le Klimaschutzplan 2050 1 est adopté en novembre 2016. Il définit les objectifs de protection du climat car les Allemands ont toujours eu cette conscience environnementale et cette volonté de la politiser.
La Klimaschutzgesetz 2 est votée en septembre 2019, à la suite des Accords de Paris. Elle garantit la réalisation des objectifs nationaux de protection du climat ainsi que le respect des objectifs européens.
Le Klimaschutzprogramm 2030 3 est présenté un mois plus tard. Il définit concrètement les mesures à mettre en œuvre par secteur pour s’assurer l’atteinte des objectifs. L’Allemagne alloue 54 milliards d’euros à cette fin entre 2020 et 2023.
Le Konjunkturpaket 4 est initié en juin 2020 pour soutenir l’économie allemande durant la pandémie à raison d’un budget de 130 milliards d’euros. Ce plan de relance massif comporte un volet climat / énergie et un volet mobilité, et se décline en plusieurs programmes d’aide.
En avril 2021, l’État allemand lance le Deutscher Aufbau- und Resilienzplan 5 (DARP) qui comprend un fonds de 28 milliards d’euros pour la protection du climat et la transformation numérique provenant du budget du plan de relance.
Enfin, en juin 2021, l’Allemagne renforce le Klimaschutzgesetz pour dépasser les objectifs prévus par l’UE. Dans la foulée, l’Allemagne lance le Sofortprogramm 6 2022 de 8 milliards d’euros dans le cadre de son plan de relance, toujours dans une volonté de soutenir la réalisation des nouveaux objectifs climatiques. L’accent est mis sur les secteurs de l’industrie, de l’énergie et des bâtiments.
La guerre en Ukraine a précipité la forte dépendance énergétique de l’Allemagne vis-à-vis de la Russie au cœur des préoccupations. En mars 2022, le ministre des Finances et le ministre du Climat se sont accordés sur un nouveau budget jamais égalé lors des discussions budgétaires du gouvernement : 200 Mds € pour la protection du climat et l’indépendance énergétique, notamment vis-à-vis du pétrole et du gaz. Cette somme gigantesque sera mise à disposition jusqu’en 2026 pour la mise en place de bornes de recharge électrique, la production d’hydrogène, la modernisation de l’industrie et également l’atténuation du prix de l’électricité par la suppression de la taxe sur les énergies renouvelables.
Chronologie des décisions politiques allemandes en matière de climat
La loi sur la protection du climat modifiée en juin 2021 impose la réduction des gaz à effet de serre pour 2030 à moins 65 % par rapport à 1990. Auparavant, un objectif de réduction de moins 55 % était appliqué. D’ici 2040, les gaz à effet de serre doivent être réduits de 88 % et la neutralité des gaz à effet de serre doit être atteinte d’ici 2045.
Le plan de protection du climat 2050 du gouvernement allemand reprend simplement les objectifs de la politique énergétique et climatique jusqu’en 2050.
Le programme de protection du climat 2030, pour lequel a été alloué un financement d’environ 54 milliards d’euros pour la période 2020 à 2023, est un ensemble complet de mesures concrètes visant à atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les différents secteurs (énergie, bâtiment, transports, agriculture et industrie) d’ici 2030.
Suppression progressive de la production d’électricité à partir de charbon
L’idée est d’abandonner progressivement le charbon au profit des énergies renouvelables.
Selon les recommandations de la Commission « Croissance, changement structurel, emploi », les centrales électriques au charbon ne devront produire plus que 17 gigawatts d’électricité d’ici 2030. En 2038 au plus tard, il n’y aura plus d’électricité produite à partir du charbon.
Les émissions de CO2 dans le secteur de l’énergie doivent être réduites de plus de 75 % d’ici 2030.
Faire passer la part des énergies renouvelables à 65 %
Le gouvernement allemand vise à atteindre une part de 65 % d’énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.) dans la consommation d’électricité d’ici 2030.
L’objectif d’expansion de l’énergie éolienne offshore sera porté à 20 gigawatts en 2030. Le plafond actuel de 52 gigawatts pour la promotion de l’expansion des centrales photovoltaïques sera levé.
Construire et vivre
14 % des émissions totales de CO2 en Allemagne proviennent du secteur du bâtiment. Plus de cinq milliards d’euros pour des bâtiments respectueux du climat sont versés afin que les émissions de CO2 dans le secteur du bâtiment puissent être réduites de plus des deux tiers d’ici 2030.
À partir de 2023, la Fédération ne subventionnera plus de systèmes de chauffage fonctionnant exclusivement aux combustibles fossiles.
Incitations fiscales pour la rénovation énergétique
Les mesures de rénovation à haut rendement énergétique, telles que le remplacement des systèmes de chauffage, l’installation de nouvelles fenêtres et l’isolation des toits et des murs extérieurs, bénéficieront d’incitations fiscales à partir de 2020. Les propriétaires d’immeubles de toutes les catégories de revenus bénéficieront également d’une déduction fiscale.
Renouvellement des systèmes de chauffage
Pour augmenter le taux de remplacement des systèmes de chauffage au mazout, il y aura une « prime de remplacement » avec une subvention de 40 %.
À partir de 2026, l’installation de systèmes de chauffage au fioul ne sera plus autorisée dans les bâtiments où une production de chaleur plus respectueuse du climat est possible.
Par rapport à 1990, les émissions du secteur des transports doivent être réduites de 40 à 42 % d’ici à 2030. Cet objectif doit être atteint grâce à un ensemble de mesures comprenant la promotion de la mobilité électrique, le renforcement des chemins de fer et la tarification du CO2.
Tarification des émissions de CO2
Une tarification des émissions de CO2 a été introduite en janvier 2021 en Allemagne dans le secteur du chauffage et des transports pour inciter à utiliser les énergies renouvelables. Le prix d’une tonne de CO2 a été fixé à 25 euros pour le fioul domestique, le gaz liquide et naturel, l’essence et le diesel. Il est prévu que le prix augmente jusqu’à 55 euros d’ici 2025.
Extension de l’infrastructure des bornes de recharge pour l’électromobilité
D’ici à 2030, l’Allemagne disposera d’un million de points de recharge au total. Le gouvernement fédéral rendra obligatoire la mise à disposition de bornes de recharge dans toutes les stations-service d’Allemagne ainsi que leur installation dans les parkings. Toutefois, la plupart des recharges auront lieu à la maison ou au travail. Par conséquent, les infrastructures de recharge privées et commerciales seront également encouragées. Les propriétaires seront obligés de tolérer l’installation d’une infrastructure de recharge.
Promotion du passage aux véhicules électriques
La prime à l’achat pour les voitures équipées d’un système de propulsion électrique, hybride ou à pile à combustible sera étendue et augmentée pour les voitures de moins de 40 000 euros. L’objectif du gouvernement fédéral est d’avoir 7 à 10 millions de véhicules électriques immatriculés en Allemagne d’ici 2030. Les véhicules électriques sont initialement exonérés de la taxe lors de leur première immatriculation et de leur transformation. Ce règlement sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2025. Les voitures de société continueront également à bénéficier d’incitations fiscales, et les véhicules électriques purs (jusqu’à un prix de 40 000 euros) seront particulièrement favorisés.
Renforcement de la production de cellules de batteries en Allemagne
Le gouvernement fédéral finance la production de cellules de batterie à hauteur d’environ un milliard d’euros. Cela débouchera sur plusieurs sites en Allemagne. Le concept général de « Battery Research Factory » soutient le développement de l’expertise et de la technologie des batteries.
Des transports publics locaux plus attrayants
Le gouvernement fédéral a porté le financement fédéral des transports publics locaux à un milliard d’euros par an à partir de 2021. Cette somme doit être utilisée pour développer le réseau de transport local. À partir de 2025, ces fonds s’élèveront à 2 milliards d’euros par an. Il s’agit par exemple de promouvoir les flottes de bus à propulsion électrique, à hydrogène et au biogaz.
Une somme supplémentaire de près de 400 millions d’euros sera consacrée à la promotion du vélo en tant que moyen de transport respectueux de l’environnement et du climat. Ces fonds sont destinés à aider les Länder et les communes à mettre en place un réseau continu de pistes cyclables, avec des parkings à vélos dans les gares et des installations de recharge pour les vélos électriques.
Environ 400 millions d’euros sont prévus pour le transfert du transport de marchandises lourdes sur l’eau et les infrastructures correspondantes, et 200 millions d’euros pour la modernisation des opérations ferroviaires. Les bornes de recharge rapide dans les quartiers des villes seront financées à hauteur de 200 millions d’euros supplémentaires. Au total, plus d’un milliard d’euros seront investis dans des transports respectueux du climat.
Investir dans les chemins de fer
Le gouvernement fédéral et la Deutsche Bahn investissent 86 milliards d’euros dans le réseau ferroviaire d’ici à 2030. Le transport de marchandises bénéficiera également de cette modernisation pour faire circuler plus de marchandises sur les chemins de fer. Les chemins de fer recevront un milliard d’euros par an de 2020 à 2030 pour la modernisation, l’expansion et l’électrification du réseau ferroviaire.
Les voyages en train sont moins chers, les vols court-courriers plus chers
La TVA sur les billets de train longue distance sera ramenée au taux réduit de sept pour cent. Dans le domaine du transport aérien, le gouvernement fédéral augmente la redevance sur le trafic aérien en 2020 et empêche les prix de dumping.
Réforme cohérente de la taxe sur les véhicules à moteur liée au CO2
Le gouvernement allemand va mieux adapter la taxe sur les véhicules à moteur aux émissions de CO2 et, à cette fin, présentera une loi visant à réformer la taxe sur les véhicules à moteur pour les voitures pour particuliers. Pour les nouvelles immatriculations à partir du 1er janvier 2021, l’assiette de la taxe sera principalement liée aux émissions de CO2 par km et sera progressivement augmentée au-delà de 95 g de CO2/km.
Le secteur agricole pourrait encore émettre un maximum de 58 à 61 millions de tonnes de CO2 par an en 2030. Les instruments existants permettent de réduire les émissions pour 2030 à environ 67 millions de tonnes de CO2 par an. L’agriculture allemande doit devenir plus respectueuse du climat grâce à un ensemble de mesures.
Programme national de décarbonation
L’industrie doit réduire ses émissions de moitié environ d’ici 2030 (par rapport à 1990). Les mesures de soutien à l’efficacité énergétique et à l’efficacité des ressources ainsi que le développement des énergies renouvelables doivent permettre de réaliser de nouvelles économies de CO2. Un total de 860 millions d’euros a été prévu dans le programme d’urgence pour le secteur industriel.
Le gouvernement allemand soutient le développement de processus de production respectueux du climat dans les industries à fortes émissions (par exemple, l’acier, l’aluminium).
À cette fin, le programme pour la décarbonation dans l’industrie sera augmenté de 650 millions d’euros.
Le programme d’urgence a également pour objectif de fournir aux industries sidérurgique et chimique, en particulier, des aides supplémentaires à l’investissement. Des fonds supplémentaires sont également prévus pour la production et la recherche en matière d’hydrogène vert et dans de nouveaux réseaux de chauffage.
Il est possible de déduire de l’impôt les rénovations de bâtiments économes en énergie.
Un taux de subvention de 40 % existe pour le remplacement des systèmes de chauffage au fioul par de nouveaux systèmes de chauffage plus respectueux du climat.
Le gouvernement allemand réduit les coûts de l’électricité à moyen terme pour faire contrepoids au nouveau prix du CO2. Le principe : si les recettes provenant du prix du CO2 augmentent, le prix de l’électricité sera encore réduit.
Il y aura également un allègement pour les transports publics : les personnes qui parcourent de longues distances en train le feront à l’avenir à moindre coût grâce à une réduction de la TVA de 19 à 7 %.
Depuis 2011, l’Allemagne multiplie ses engagements dans la politique environnementale. Toutes les mesures votées et les budgets significatifs alloués sont une opportunité pour les entreprises des secteurs concernés.
Les PME françaises peuvent également profiter de l’effet d’aubaine et des subventions massives versées dans les secteurs de la mobilité, de l’énergie, du bâtiment, de l’industrie et de la numérisation. Les équipes CCI France Allemagne sont à votre disposition pour aborder vos projets.
1 Plan de protection du climat 2050, 2 Loi de protection du climat, 3 Programme de protection du climat 2030, 4 Plan de relance économique, 5 Plan de relance et de résilience allemand, 6 Programme d’urgence 2022
Nos équipes de CCI France Allemagne et sa filiale Strategy & Action International vous accompagnent avec des solutions sur mesure !
En savoir plus
CCI France Allemagne vous accompagne dans toutes vos démarches d’implantation, de développement commercial, de recrutement et de fusions-acquisitions en Allemagne.
